Arrêté du 22 juin 2007 prorogeant les habilitations d'organismes prononcées par l'arrêté du 28 décembre 2004 en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 prorogeant les habilitations d'organismes prononcées par l'arrêté du 28 décembre 2004 en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

NOR : DEVQ0757767A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 juin 2007, les habilitations prononcées par l'arrêté du 28 décembre 2004 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables au bénéfice des organismes :

- APAVE Groupe, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris ;

- Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy-CDG Cedex ;

- bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie,

sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2007.